Demande par procédure accélérée - APA

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce qu'une APA (Demande par procédure accélérée) ?

La demande APA est une demande d'autorisation de construire faisant exceptionnellement l'objet d'une procédure accélérée, notamment lorsqu'elle concerne un certain nombre de travaux à faible impact, par exemple:

- Des travaux d'intérieur dans un bâtiment existant (aménagements nouveaux ou simples rénovations);
- Des modifications légères portant sur l'extérieur d'un bâtiment (ravalement de façade);
- Une nouvelle construction à caractère temporaire ou réduite.

La demande d'autorisation de construire en procédure accélérée peut aussi être utilisée en cas d'urgence, par exemple lors de réparations nécessaires après un sinistre.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.