Une SIAL, également connue sous le nom de Société Immobilière en Propriété par Etages, est une forme particulière de copropriété en Suisse. Elle concerne principalement les immeubles ou les bâtiments où chaque étage ou appartement appartient à un actionnaire. Ce type de propriété est fréquent dans les zones urbaines où la demande de logements est élevée et où la construction d'immeubles est privilégiée pour maximiser l'utilisation de l'espace.
La SIAL-PPE, également désignée par Propriété par étages, implique que chaque étage ou appartement d'un immeuble appartient à un actionnaire. Les propriétaires ont des droits exclusifs sur leur unité tout en partageant la propriété collective des parties communes. Ce modèle de propriété nécessite une organisation claire et des règles de copropriété bien définies pour assurer une cohabitation harmonieuse et la gestion efficace de l'immeuble.
Dans une SIAL, les actionnaires détiennent des parts de propriété dans l'immeuble, représentées par le nombre d'étages ou d'appartements qu'ils possèdent. Les actionnaires peuvent être des individus, des entreprises ou d'autres entités. Chaque actionnaire a des droits et des responsabilités spécifiques concernant leur propriété privée et les parties communes.
Dans une SIAL, les actionnaires possèdent des appartements ou des étages spécifiques. Chaque appartement ou étage est considéré comme une unité de propriété distincte, avec ses droits exclusifs et ses parties communes à partager avec les autres actionnaires.
Un actionnaire locataire en propriété est un propriétaire qui occupe personnellement l'unité (étage ou appartement) qu'il détient dans la SIAL. Il peut également louer ou sous-louer sa propriété à un tiers, mais il conserve toujours la propriété légale de l'unité.
Les actionnaires-locataires sont des propriétaires qui possèdent des unités dans la société, mais qui n'y résident pas personnellement. Ils louent généralement leur propriété à des locataires tiers. En tant que propriétaires, ils ont le droit de percevoir des loyers et ont la responsabilité de s'assurer que leur propriété est bien entretenue.
Charges de copropriétés
En tant qu'actionnaire d'une SIAL, il est important de comprendre les charges de copropriétés. Ces charges englobent:
Le droit exclusif dans une SIAL confère à chaque actionnaire le droit d'utiliser et d'occuper exclusivement son unité (appartement ou étage) selon ses besoins. Ce droit s'étend aux parties privées de l'unité, mais les parties communes doivent être utilisées en tenant compte des autres actionnaires et des règles de copropriété.
Une vente ou un achat en SIAL (Société immobilière en propriété par étages) implique des processus spécifiques en lien avec la propriété par étages. Lors d'une vente en SIAL, un actionnaire-propriétaire décide de vendre son appartement ou son étage à un tiers intéressé. Avant de procéder à la vente, le vendeur doit informer la SIAL de son intention et se conformer aux règlements internes concernant les transactions immobilières.
Pour l'acheteur potentiel, il est essentiel de vérifier la documentation de la SIAL, telle que les procès-verbaux d'assemblée générale, les états financiers et les règlements internes. Il peut être nécessaire d'obtenir l'approbation de la SIAL avant l'achat. Une fois la vente conclue, le nouvel actionnaire-propriétaire devient membre de la copropriété et doit respecter les règles et les responsabilités qui y sont associées.
La vente en SIAL présente des particularités dues à la copropriété et à la gestion collective des parties communes. Une approche diligente et une compréhension claire des obligations liées à la SIAL sont essentielles tant pour le vendeur que pour l'acheteur afin de mener à bien la transaction en toute conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Il existe d'autres types de sociétés permettant d'investir dans l'immobilier. Parmi elles, on retrouve les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), qui regroupent plusieurs associés pour détenir un ou plusieurs biens immobiliers en commun. Les Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées (SIIC) sont des sociétés cotées en bourse investissant principalement dans des actifs immobiliers et redistribuant une part importante de leurs bénéfices aux actionnaires.
Par ailleurs, les Sociétés en Commandite par Actions (SCA) et les Sociétés Anonymes (SA) peuvent également être utilisées pour des investissements immobiliers.
Les actionnaires ont le droit exclusif sur leur unité (appartement ou étage) et peuvent l'occuper personnellement ou la louer à des tiers.
