Document authentifiant et constatant l'achat d'un bien immobilier, du point de vue de l'acquéreur.
Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.
Document délivré par l'OCLPF (Office Cantonal du Logement et de la Planification Foncière) approuvant le caractère locatif provisoire d'une construction ér
Contrat signé entre un acheteur et un vendeur qui matérialise un accord de principe sur la vente d'un bien immobilier. Il fixe les obligations réciproques de
Le contrat-cadre romand, connu aussi sous le nom de contrat-cadre de baux à loyer, désigne une convention signée entre l'association des bailleurs et celle r
Document ou titre auquel est adjoint un droit de propriété ou de créance. Par exemple, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur peut s
Un plan à l’échelle est un plan réalisé dans les proportions qui le rende (le plan) exploitable et compréhensible par tous. Pour que l’on dise par exem
