Qu'est-ce que la taxe d'autorisation de construire ?
La taxe d'autorisation de construire est une taxe dont doit s’acquitter le promoteur immobilier qui demande une autorisation de construire en Suisse.
Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.
Un dommage substantiel désigne une détérioration profonde d'un ouvrage qui ne peut généralement plus être réparé ou seulement très difficilement. Selon
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Recueil des règles de construction des bâtiments édictées par la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Cet ensemble normatif qui fixe l
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